LEGITEXT000032858757
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Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-926 2016-07-07
Art. 1 Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 Art. 3
Decret 2016-926 2016-07-07
Art. 2 Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 Art. 4
Decret 2016-926 2016-07-07
Art. 3 Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.