LEGITEXT000032858745
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Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-929 2016-07-07
Art. 1 Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes , Art. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293
Decret 2016-929 2016-07-07
Art. 2 Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2016-929 2016-07-07
Art. 3 Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.