LEGITEXT000032852580
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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quinquies
Arrete 2016-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 6
Arrete 2016-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.
Arrete 2016-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.