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Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.