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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2003 Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 10
Les dispositions des articles 1er à 6 prévues par le présent arrêté entrent en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.
Toutefois, à titre transitoire, les emballages conformes à la réglementation en vigueur avant cette date peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2016.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.