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Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.4, Art. 140.12, Art. 140.14, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.09, Art. 150-1.19, Art. Annexe 150-1.IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-2.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 215.1, Art. 215.12 bis, Art. 215.15, Art. 215.23, Art. 215.24 bis, Art. 215.28, Art. 215.28 bis, Art. 215.29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/40, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-5.03, Art. 226-6.02, Art. 226-6.04, Art. 226-6.11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.07, Art. 227-4.01
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 228-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-1.07, Art. 228-2.01, Art. 228-4.17, Art. 228-7.05, Art. 228-10.04
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.