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LEGITEXT000032844320 FR

Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2016-06-22
Art. 5 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juillet 2003 Art. 10, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora chinensis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe

Arrete 2016-06-22
Art. 6 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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