LEGITEXT000032829419
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Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe III
Arrete 2016-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.