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Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Grade et échelon
INDICES BRUTS
IB à compter
du 1er janvier 2017
IB à compter
du 1er janvier 2019
IB à compter
du 1er février 2019
IB à compter
du 1er janvier 2021
9e échelon
743
748
752
776
8e échelon
706
713
721
734
7e échelon
679
690
697
709
6e échelon
653
661
667
680
5e échelon
626
636
641
655
4e échelon
601
612
616
626
3e échelon
573
582
587
590
2e échelon
544
555
559
572
1er échelon
514
519
529
548
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.