LEGITEXT000032828661
FR
FR
Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-906 2016-07-01
Art. 1 Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. 3
Decret 2016-906 2016-07-01
Art. 2 Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Ouvrir la source officielle
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.