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Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30 Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine Art. R311-30-1 à Art. R311-30-11 Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille Art. R311-30-12 à R311-30-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R832-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R349-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.