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Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADE ET ÉCHELON
INDICES BRUTS
Educateurs de 1re classe
11e échelon
683
10e échelon
655
9e échelon
633
8e échelon
607
7e échelon
579
6e échelon
553
5e échelon
523
4e échelon
494
3e échelon
469
2e échelon
449
1er échelon
431
Educateurs de 2e classe
13e échelon
621
12e échelon
592
11e échelon
566
10e échelon
539
9e échelon
508
8e échelon
483
7e échelon
458
6e échelon
438
5e échelon
419
4e échelon
393
3e échelon
378
2e échelon
365
1er échelon
358
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 1992 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.