LEGITEXT000032823328
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Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1993 - Arrêté du 17 mars 1993
Arrete 2016-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1993 Art. 1
Arrete 2016-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1993 Art. Annexe
Arrete 2016-06-29
Art. 4 Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
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Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.