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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant : DATE D'EFFET
1er JUILLET 2015
1er JANVIER 2016
1er JUILLET 2016
1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité
33,00 €
35,00 €
37,00 €
39,00 €
II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant : DATE D'EFFET
1er JUILLET 2015
1er JANVIER 2016
1er JUILLET 2016
1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité
36,00 €
40,00 €
42,00 €
44,00 €
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant
DATE D'EFFET
1er JUILLET 2015
1er JANVIER 2016
1er JUILLET 2016
1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité
58,00 €
60,00 €
61,00 €
62,00 €
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.