LEGITEXT000032821711
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Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-885 2016-06-29
Art. 1 Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 Art. 2
Decret 2016-885 2016-06-29
Art. 2 Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.