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Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2323-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4614-3, Sct. Section 2 bis : Délais de consultation, Art. R4614-5-2, Art. R4614-5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4616-5, Art. R4616-8, Art. R4614-3, Art. R4614-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4613-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2323-1-11, Art. R2323-1-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2323-9-2, Art. R2242-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, Art. R2323-1-11, Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Art. R2323-1-12, Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2323-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2242-2-1, Art. R2242-2-2, Art. R2323-10, Art. R2323-11, Art. R2323-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2323-12-1, Art. D2323-12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2323-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-8, Art. R2323-9, Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2323-1-2, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Art. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2323-9-1, Art. R2242-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2242-2, Art. R2242-3, Art. R2242-5, Art. R2242-6, Art. R2242-8, Art. R2242-7, Art. R2242-9, Art. R2242-10, Art. R2242-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2241-2
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.