LEGITEXT000032801544
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Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-858 2016-06-29
Art. 1 Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R318-2
Decret 2016-858 2016-06-29
Art. 2 Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R330-2
Decret 2016-858 2016-06-29
Art. 3 Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.