Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE

PROTÉGÉE POUR LESQUELS UN VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL PEUT ÊTRE CONSTITUÉ INDICATION

géographique protégée

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM

de l'indication géographique pouvant être fixé

pour une récolte donnée (hl/ha)

VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL

maximum de vins pouvant être stockés

par un producteur donné (hl/ha)

Pays d'Oc 5 15