LEGITEXT000032792689
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Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2013 Art. 1
Arrete 2016-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.