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Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 Art. 12
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.