LEGITEXT000032792194
FR
FR
Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2010 Art. 4
Arrete 2016-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2010 Art. Annexe VII
Arrete 2016-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.