LEGITEXT000032792183
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Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2010 Art. 5
Arrete 2016-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2010 Art. 6
Arrete 2016-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2010 Art. 7
Arrete 2016-05-03
Art. 4 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.