LEGITEXT000032789617
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Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2016-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-06-20
Art. Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-10, Art. 323-14, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 221-1, Art. 422-94, Art. 422-177, Art. 423-9, Art. 423-15, Art. 423-40
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-32-1, Art. 423-54