LEGITEXT000032789583
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 4
Arrete 2016-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 11
Arrete 2016-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 1995 Art. 13
Arrete 2016-05-11
Art. 4 Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
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Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.