LEGITEXT000032785883
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Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 1
Arrete 2016-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. Annexe 1
Arrete 2016-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. Annexe 2
Arrete 2016-06-22
Art. 4 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.