Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 431-1, Art. 431-2, Art. R431-2-1, Art. R431-2-2, Art. 431-2-2-1, Art. 431-2-2-2, Art. 431-2-2-3, Art. 431-3, Art. 431-3-1, Art. 431-3-2, Art. 431-3-3, Art. 431-3-4, Art. 431-3-5, Art. 431-4, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 431-1, Art. 431-1.01, Art. 431-1.02, Art. 431-1.03, Art. 431-1.04, Art. 431-1.05, Art. Annexe 431-1.A.1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.