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Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2016-843 2016-06-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art. R331-52, Art. R331-53, Art. R331-54

Decret 2016-843 2016-06-24

Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

Decret 2016-843 2016-06-24

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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