LEGITEXT000032771433
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Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-837 2016-06-24
Art. 1 Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D922-1
Decret 2016-837 2016-06-24
Art. 2 Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.