Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

La section 16 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-259, Art. D543-260, Art. D543-261

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-262

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz, Art. R543-265

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-262, Art. R543-263, Art. R543-264, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-266, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-267, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur, Art. R543-268, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-269

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-270

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 Art. ANNEXE - Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 Art. Annexe - Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.