FR
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 95-9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 100-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 110-5
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2 Art. 110.3, Art. 110.4
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.