LEGITEXT000032770823
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Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 2 : Sportifs inscrits sur liste, Sct. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau, Art. A231-3, Sct. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. A231-4, Art. A231-5, Art. A231-6, Art. A231-7, Art. A231-8
Arrete 2016-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A231-1, Art. A231-2
Arrete 2016-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.