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Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée selon les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2313-8
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R3313-8
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4313-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R5211-42, Art. R5211-43, Art. R5211-44, Art. R5211-45, Art. R5211-46, Art. R5211-47, Sct. Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 3 : Consultation des électeurs
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R5211-41-1
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 1 : Publicité des budgets et des comptes, Art. R5622-1, Sct. CHAPITRE II : Dispositions financières
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2573-31
A créé les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R212-7
Les dispositions du présent décret sont applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication de celui-ci.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.