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Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe VII bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe XII
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication pour les véhicules neufs destinés à un usage spécial et le 1er septembre 2016 pour les véhicules usagés destinés à un usage spécial.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.