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Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-830 2016-06-22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 Art. 24, Art. 27

Decret 2016-830 2016-06-22

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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