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Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 Art. 11-1, Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5, Art. D719-193, Art. D731-6, Art. D751-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2 - Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.