LEGITEXT000032757408
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Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-828 2016-06-22
Art. 1 Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 Art. 3, Art. 4, Art. 7
Decret 2016-828 2016-06-22
Art. 2 Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 Art. 8-1
Decret 2016-828 2016-06-22
Art. 3 Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Decret 2016-828 2016-06-22
Art. 4 Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.