LEGITEXT000032757335
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Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-831 2016-06-22
Art. 1 Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R622-59
Decret 2016-831 2016-06-22
Art. 2 Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R622-59-1
Decret 2016-831 2016-06-22
Art. 3 Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R622-61
Decret 2016-831 2016-06-22
Art. 4 Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Decret 2016-831 2016-06-22
Art. 5 Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.