LEGITEXT000032750226
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Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2016 Art. 3
Arrete 2016-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.