Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art. Annexe - Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 - Arrêté du 24 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1 - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. null - Arrêté du 28 mars 2013 Art. Annexe 1 - Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 - ARRÊTÉ du 12 mai 2015 Art. 1 - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null - Code de l'éducation Art. D741-2 - Code du patrimoine Art. Annexe 3 aux articles R. 113-26 - Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35 - DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. Annexe 1 - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. Annexe 1 - Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2014 Art. 1 - ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. 1, Art. 6 - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 3, Art. 29 - Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 3 - ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. 2, Art. 7 - Arrêté du 19 octobre 2015 Art. 1 - Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Art. 20 - DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 Art. null - Arrêté du 30 juin 2008 - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.