FR
LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5
A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier L465-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L466-1, Art. L621-12, Art. L621-17-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 705-1, Art. 706-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal IV.-Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016. Art. 421-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L465-3-6
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L621-14, Art. L621-15
IV.-Le I du présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.
V.-Les II et III du présent article entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance prise en application de l'article 28 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L621-15
A abrogé les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L621-15-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L621-17-3, Art. L621-17-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-16-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2
A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financierII. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016. Art. L511-34
I.-La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-8, Art. L756-8, Art. L766-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L713-15, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L744-13, Art. L754-13, Art. L764-13
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.