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Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 5 - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 Art. 5 - Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 Art. 1
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.