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Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 34
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.