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LEGITEXT000032725495 FR

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2

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