FR
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-14-1, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. D541-28, Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-31, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-37, Art. R541-38, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41, Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics , Art. R541-41-1, Art. R541-41-2, Art. R541-41-3, Art. R541-41-4, Art. R541-41-5, Art. R541-41-6, Art. R541-41-7, Art. R541-41-8, Art. R541-41-9, Art. R541-41-10, Art. R541-41-11, Art. R541-41-12, Art. R541-41-13, Art. R541-41-14, Art. R541-41-15, Art. R541-41-16, Art. R541-41-17, Art. R541-41-18, Art. R541-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-19, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-16-1, Art. D541-20, Art. D541-16-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R655-8, Art. R661-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R655-9, Art. R655-10, Art. R655-13, Art. R655-14, Art. R655-14-1, Art. R655-14-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.