LEGITEXT000032725204
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Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-805 2016-06-16
Art. 1 Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R332-2, Art. R332-14-1
Decret 2016-805 2016-06-16
Art. 2 Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R623-3, Art. R623-5, Art. R731-27
Decret 2016-805 2016-06-16
Art. 3 Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
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Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.