Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le contingent annuel d'autorisations d'absence alloué aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, peut être converti en heures, à la demande des personnels, pour tenir compte des conditions d'exercice particulières des fonctions de certains d'entre eux.

- Pour les enseignants chercheurs, le temps de service d'enseignement est allégé selon la clé de calcul suivante

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence X (Durée journalière de temps de travail (7 heures))/Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures))] X Durée annuelle de service (192 heures de travaux dirigés ou pratiques)

- Pour les professeurs agrégés ou certifiés de l'enseignement secondaire qui enseignent dans l'enseignement supérieur, le temps de service d'enseignement est allégé selon la clé de calcul suivante

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence X (Durée journalière de temps de travail (7 heures))/Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures))] X Durée annuelle de service (384 heures de travaux dirigés ou pratiques)

- Pour les personnels non enseignants, le temps de service est allégé selon la clé de calcul suivante

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence X Durée journalière de temps de travail (7 heures))/Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures)] X Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures)

Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année universitaire.

Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.