LEGITEXT000032720973

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Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

17 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 1 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 2 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 3 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 4 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 5 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 6 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 7 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 8 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 9 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 10 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 11 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 12 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 13 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 14 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du présent décret.

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 15 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 16 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2016-803 2016-06-15

Art. 17 Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.