LEGITEXT000032713325
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Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-787 2016-06-15
Art. 1 Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
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Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Decret 2016-787 2016-06-15
Art. 2 Décret n° 2016-787 du 15 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
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Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.