Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2016 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2016 Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Avord (1), Baugy (1), Berry-Bouy, Civray (1), Foëcy, Fussy (1), Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay (1), Parnay (1), Plou (1), Saint-Ambroix, Saint-Martin-d'Auxigny (1), Torteron (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Anjouin (1), Ardentes, Arpheuilles (1), Arthon (1), Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin (1), Sainte-Lizaigne (1), Tendu (1), Tranger (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La) (1), Crucheray (1), Mur-de-Sologne (1), Rocé (1), Roches (1), Selles-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Augerville-la-Rivière, Autry-le-Châtel (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Beaulieu-sur-Loire, Bondaroy (1), Bonny-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Chambon-la-Forêt (1), Charme (Le) (1), Châtillon-le-Roi (1), Choux (Les) (1), Combleux, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Germigny-des-Prés, Grangermont (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Lailly-en-Val, Lombreuil (1), Loury (1), Malesherbois (Labrosse) Le, Oison (1), Ondreville-sur-Essonne, Ousson-sur-Loire, Saint-Loup-des-Vignes (2), Saint-Père-sur-Loire, Seichebrières (1), Sennely (1), Sougy (1), Traînou (1), Varennes-Changy (2), Villeneuve-sur-Conie (1), Vrigny (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Esternay (1), Neuvy (1), Villeneuve-la-Lionne (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt (1), Rennepont (2), Villiers-le-Sec (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Auboué, Avril (1), Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey (1), Loison (1), Mangiennes (1), Merles-sur-Loison (1), Nouillonpont (1), Pillon (1), Rarécourt (1), Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les) (1), Souilly (1), Spincourt (1), Vadelaincourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (1), Pierrevillers (1), Rombas (1), Rosselange (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain (1), Prémesques (1), Quesnoy-sur-Deûle (1), Rumegies (1), Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille (1), Templeuve, Verlinghem (1), Villers-Outréaux (1), Wambrechies (1), Wannehain, Waziers (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy (1), Marais (Aux).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016

Communes de Bonnefoi (1), Bonsmoulins (1), Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul (1), Val-au-Perche.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (2), Aix-Noulette (1), Angres (1), Auchy-les-Mines (2), Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles (1), Bully-les-Mines (2), Cambrin (1), Carency (1), Couture (La), Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi (1), Neuville-Saint-Vaast (1), Noyelles-lès-Vermelles (1), Ostreville (1), Parenty (2), Pas-en-Artois (1), Preures (2), Roclincourt (1), Sailly-au-Bois (1), Vendin-le-Vieil (1), Wingles (3), Zoteux (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes de Crastatt (1), Hohengœft (1), Knœrsheim (2), Lochwiller (1), Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Aspach (3), Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller (1), Spechbach (1), Walheim.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray (1), Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Doue (1), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Frétoy (1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le) (1), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi (1), Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu (1), Voisins-le-Bretonneux (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux (1), Sèvres, Vaucresson (1), Villeneuve-la-Garenne.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Alfortville, Créteil, Mandres-les-Roses, Périgny, Queue-en-Brie (La) (1), Saint-Maurice.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Argenteuil, Bessancourt (1), Cergy, Chaumontel (1), Cormeilles-en-Parisis, Frépillon (1), Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches (1), Roche-Guyon (La), Seugy (1), Valmondois, Viarmes (2).

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Avord (1), Baugy (1), Berry-Bouy, Civray (1), Foëcy, Fussy (1), Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay (1), Parnay (1), Plou (1), Saint-Ambroix, Saint-Martin-d'Auxigny (1), Torteron (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Anjouin (1), Ardentes, Arpheuilles (1), Arthon (1), Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin (1), Sainte-Lizaigne (1), Tendu (1), Tranger (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016

Communes de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La) (1), Crucheray (1), Mur-de-Sologne (1), Rocé (1), Roches (1), Selles-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Augerville-la-Rivière, Autry-le-Châtel (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Beaulieu-sur-Loire, Bondaroy (1), Bonny-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Chambon-la-Forêt (1), Charme (Le) (1), Châtillon-le-Roi (1), Choux (Les) (1), Combleux, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Germigny-des-Prés, Grangermont (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Lailly-en-Val, Lombreuil (1), Loury (1), Malesherbois (Le) (Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve devenues communes déléguées), Oison (1), Ondreville-sur-Essonne, Ousson-sur-Loire, Saint-Loup-des-Vignes (2), Saint-Père-sur-Loire, Seichebrières (1), Sennely (1), Sougy (1), Traînou (1), Varennes-Changy (2), Villeneuve-sur-Conie (1), Vrigny (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Esternay (1), Neuvy (1), Villeneuve-la-Lionne (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt (1), Rennepont (2), Villiers-le-Sec (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Auboué, Avril (1), Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey (1), Loison (1), Mangiennes (1), Merles-sur-Loison (1), Nouillonpont (1), Pillon (1), Rarécourt (1), Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les) (1), Souilly (1), Spincourt (1), Vadelaincourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (1), Pierrevillers (1), Rombas (1), Rosselange (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain (1), Prémesques (1), Quesnoy-sur-Deûle (1), Rumegies (1), Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille (1), Templeuve, Verlinghem (1), Villers-Outréaux (1), Wambrechies (1), Wannehain, Waziers (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy (1), Marais (Aux).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016

Communes de Bonnefoi (1), Bonsmoulins (1), Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul (1), Val-au-Perche.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Ablain-Saint-Nazaire (2), Aix-Noulette (1), Angres (1), Auchy-les-Mines (2), Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles (1), Bully-les-Mines (2), Cambrin (1), Carency (1), Couture (La), Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi (1), Neuville-Saint-Vaast (1), Noyelles-lès-Vermelles (1), Ostreville (1), Parenty (2), Pas-en-Artois (1), Preures (2), Roclincourt (1), Sailly-au-Bois (1), Vendin-le-Vieil (1), Wingles (3), Zoteux (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes de Crastatt (1), Hohengœft (1), Knœrsheim (2), Lochwiller (1), Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016

Communes d'Aspach (3), Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller (1), Spechbach (1), Walheim.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray (1), Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Doue (1), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Frétoy (1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le) (1), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi (1), Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu (1), Voisins-le-Bretonneux (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux (1), Sèvres, Vaucresson (1), Villeneuve-la-Garenne.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Alfortville, Créteil, Mandres-les-Roses, Périgny, Queue-en-Brie (La) (1), Saint-Maurice.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016

Communes d'Argenteuil, Bessancourt (1), Cergy, Chaumontel (1), Cormeilles-en-Parisis, Frépillon (1), Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches (1), Roche-Guyon (La), Seugy (1), Valmondois, Viarmes (2).