LEGITEXT000032708811
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Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
Arrete 2016-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.